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La SA JEUTECH détient 25 % du capital d'une filiale depuis plus de 2 ans. Elle a perçu 15 000 € de dividendes, comptabilisés en produits financiers. Elle opte pour le régime de faveur mère-fille.
Complétez le traitement fiscal des dividendes reçus dans le cadre du régime mère-fille.
Grâce à l'option pour le régime mère-fille, l'entreprise procède à la extracomptable des dividendes perçus. Toutefois, elle doit effectuer la réintégration d'une quote-part de frais et charges fixée à % du montant brut des dividendes.
Le régime mère-fille (applicable car détention >= 5 %) permet d'éviter la double imposition. L'entreprise doit déduire extracomptablement les 15 000 € de dividendes perçus. En contrepartie, elle doit réintégrer une Quote-Part de Frais et Charges (QPFC) fixée forfaitairement à 5 % du produit brut (soit 750 €). Le montant net exonéré est donc de 95 %.