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QCM
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Le principe général de déductibilité des charges fiscales connaît des exceptions formelles pour les pénalités.
La société a comptabilisé en charges des intérêts de retard versés à l'URSSAF (suite à un contrôle) ainsi qu'une amende pour stationnement gênant d'un véhicule de fonction. Ces charges sont-elles fiscalement déductibles à l'IS ?
Selon le Code général des impôts, les pénalités, majorations de retard et amendes infligées par une autorité administrative (comme l'URSSAF ou le Trésor Public) ou pénale ne sont jamais déductibles du résultat fiscal. Elles doivent obligatoirement faire l'objet d'une réintégration extracomptable.