Un client a réglé sa facture avec anticipation, ce qui lui a donné droit à un escompte de règlement (non prévu sur la facture initiale). Quelle est la conséquence en matière de TVA pour l'entreprise venderesse ?

L'escompte de règlement vient réduire la base d'imposition. L'entreprise vendeuse doit donc régulariser la TVA. Pour récupérer la TVA correspondant à l'escompte (qu'elle avait initialement collectée), elle doit envoyer à son client une facture d'avoir ou une note d'escompte mentionnant expressément la réduction du prix et le montant de la TVA correspondante.