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QCM
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L'escompte accordé a pour effet de diminuer le prix final payé par le client.
Un client a réglé sa facture avec anticipation, ce qui lui a donné droit à un escompte de règlement (non prévu sur la facture initiale). Quelle est la conséquence en matière de TVA pour l'entreprise venderesse ?
L'escompte de règlement vient réduire la base d'imposition. L'entreprise vendeuse doit donc régulariser la TVA. Pour récupérer la TVA correspondant à l'escompte (qu'elle avait initialement collectée), elle doit envoyer à son client une facture d'avoir ou une note d'escompte mentionnant expressément la réduction du prix et le montant de la TVA correspondante.