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QCM
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Le bois provient d'un pays hors de l'Union Européenne (importation).
L'entreprise importe du bois en provenance du Brésil. Le dédouanement a lieu en France. Comment la TVA sur cette importation doit-elle être gérée par l'entreprise ?
Attention réforme : Depuis le 1er janvier 2022, la gestion de la TVA à l'importation a été transférée de la Douane à la DGFIP. L'autoliquidation de la TVA à l'importation sur la déclaration de TVA (CA3) est devenue obligatoire pour toutes les entreprises. L'entreprise ne paie plus la TVA aux douanes, mais la déclare en TVA collectée et la déduit simultanément sur sa déclaration mensuelle (opération neutre en trésorerie).