L'entreprise encaisse un acompte en septembre de la part d'un client pour la commande d'un lot de meubles. La livraison est prévue en octobre. À quelle date la TVA sur cet acompte est-elle exigible ?

Attention réforme : Depuis le 1er janvier 2023, la loi de finances a modifié les règles d'exigibilité pour les livraisons de biens. La TVA sur les acomptes versés avant la livraison des biens est désormais exigible dès l'encaissement, à concurrence du montant encaissé (tout comme pour les prestations de services).