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QCM
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Il s'agit d'une vente de biens meubles corporels (livraison de biens).
L'entreprise encaisse un acompte en septembre de la part d'un client pour la commande d'un lot de meubles. La livraison est prévue en octobre. À quelle date la TVA sur cet acompte est-elle exigible ?
Attention réforme : Depuis le 1er janvier 2023, la loi de finances a modifié les règles d'exigibilité pour les livraisons de biens. La TVA sur les acomptes versés avant la livraison des biens est désormais exigible dès l'encaissement, à concurrence du montant encaissé (tout comme pour les prestations de services).