Catalogue
QCM
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L'entreprise offre ces montres dans l'intérêt de son activité commerciale.
L'entreprise achète des montres pour un prix unitaire de 100 € HT afin de les offrir en cadeau à ses meilleurs clients. La TVA sur cet achat est-elle déductible ?
En droit fiscal, la TVA sur les biens cédés gratuitement (cadeaux) n'est pas déductible. Il existe une tolérance légale uniquement pour les objets de faible valeur, dont la valeur unitaire TTC (incluant les frais de port et d'emballage) ne dépasse pas 73 € par an et par bénéficiaire. Ici, le prix unitaire est de 100 € HT (soit 120 € TTC), ce qui excède le seuil de 73 €. La TVA est donc totalement exclue du droit à déduction (coefficient d'admission = 0).