QCM
Facile
9
Luc Lequentin est le Président de la SAS « Les Tricots Normands ». Certains partenaires commerciaux s'interrogent sur sa capacité à engager la société par sa seule signature.
Dans une SAS, quelle est l'étendue des pouvoirs du Président à l'égard des tiers (personnes extérieures à la société) ?
La loi (article L227-6 du Code de commerce) prévoit que la SAS est obligatoirement dirigée par un Président. À l'égard des tiers, le Président est investi des pouvoirs les plus étendus pour agir en toute circonstance au nom de la société, dans la limite de l'objet social. Toute clause statutaire limitant ses pouvoirs est inopposable aux tiers.