QCM
Moyenne
10
Dossier 2 - Le caractère irrécouvrable d'une créance permet l'ajustement de la TVA.
Le client DUBOIS (créance de 1 800 € TTC avec TVA 20 %) est en liquidation judiciaire au 31/12/2007. La créance est certifiée définitivement irrécouvrable. Une dépréciation avait été enregistrée en 2006. Lors de la comptabilisation de la perte, sur quel montant l'entreprise peut-elle récupérer la TVA ?
Lorsque la perte est définitive (avec justificatif de liquidation), l'entreprise peut récupérer la TVA initialement facturée à l'État. La récupération se fait sur l'intégralité du montant de la TVA de la facture impayée (ici 300 €, soit 1800 - 1500). La perte sèche pour l'entreprise (compte 654) est donc le montant Hors Taxes (1 500 €).