Les dirigeants ont demandé au CAC d'imposer de nouvelles procédures de gestion pour corriger les failles du contrôle interne. Le CAC a-t-il le droit de s'ingérer ainsi dans l'organisation de l'entreprise ?

Pour garantir son indépendance, le CAC est soumis au principe de non-immixtion dans la gestion. Il ne peut pas dicter ou imposer l'organisation de l'entreprise. Il peut uniquement donner son avis sur les procédures en place et émettre des recommandations, la décision finale appartenant au dirigeant.