Texte à trous
Avec propositions
Difficile
9
Le PCG définit précisément le début et la fin de l'incorporation des charges au coût de l'actif.
Comment détermine-t-on la période d'activation (ou d'attribution) des coûts lors de l'acquisition ou la production d'une immobilisation ?
Pour évaluer le coût d'une immobilisation, les coûts directement attribuables sont ajoutés sur une période stricte. La période d'activation débute à la date à laquelle la direction a pris la technique et financière d'acquérir ou de produire l'actif. L'incorporation des coûts s'arrête à la date à laquelle l'actif est en place et en état de selon les conditions prévues par la direction, même si son exploitation n'a pas encore commencé.
La date de début correspond à la date où la direction prend la décision d'acquérir l'immobilisation. La date de fin correspond au moment où l'actif est en place et en état de fonctionner selon l'utilisation prévue (mise en service technique, et non commerciale).