Un concurrent utilise la même appellation que la marque déposée par Fabien pour faire connaître ses propres produits cosmétiques à base de lavande. Des articles juridiques mentionnent une alternative à l'action en contrefaçon pour ces situations.
Outre l'action en contrefaçon, sur quel autre fondement juridique principal Fabien peut-il agir contre un concurrent utilisant sa marque pour créer une confusion ?
L'action en concurrence déloyale vient souvent en complément de l'action en contrefaçon. Elle est fondée sur la responsabilité civile et exige de prouver une faute (ici, l'entretien volontaire d'une confusion), un préjudice (perte de chiffre d'affaires, atteinte à l'image) et un lien de causalité.