Gérard, éleveur laitier, a décidé de diversifier les revenus de son exploitation. Il utilise désormais une partie de son lait pour fabriquer ses propres fromages qu'il vend à la ferme, et il a aménagé deux chambres d'hôtes dans son corps de ferme pour accueillir des touristes.
Quel impact cette diversification de ses activités a-t-elle sur le statut juridique initial d'agriculteur de Gérard ?
La loi répute agricoles "par nature" les activités correspondant à la maîtrise et à l'exploitation d'un cycle biologique (l'élevage). Les activités de transformation (fromages) et de tourisme (chambres d'hôtes), qui ont normalement une nature commerciale, demeurent des activités civiles (agricoles "par rattachement") dès lors qu'elles sont exercées dans le prolongement de l'acte de production ou qu'elles ont pour support l'exploitation. Il conserve donc son statut d'agriculteur.