Texte à trous
Avec propositions
Facile
11
Suite à son accident de mission (qualifié d'accident du travail), Vincent est placé en arrêt maladie pendant 3 semaines.
Complétez la règle juridique relative aux conséquences d'un arrêt maladie consécutif à un accident du travail sur les droits aux congés.
La période de suspension du contrat de travail due à un arrêt pour accident du travail est assimilée à du temps de travail pour l'acquisition des payés.
Le Code du travail accorde une protection très forte aux salariés victimes d'accidents du travail ou de maladies professionnelles. La période de suspension du contrat de travail n'ampute pas leurs droits à congés : elle est assimilée à du temps de travail effectif pour l'acquisition des congés payés.