Texte à trous
Avec propositions
Moyenne
10
C'est un terme classique du droit des successions et des sociétés.
Il arrive que la valeur de l'immeuble apporté ne corresponde pas à un nombre entier d'actions. Pour "faire l'appoint", l'apporteur verse (ou reçoit) une somme d'argent complémentaire. Comment nomme-t-on cette compensation en numéraire ?
Afin que la transaction soit parfaitement équitable, l'apporteur en nature ne peut recevoir que des actions entières (les dixièmes d'actions n'existant pas). Si la valeur de l'immeuble qu'il apporte dépasse très légèrement le prix du lot d'actions qu'on lui attribue, la société va lui rembourser la différence en numéraire. Cette somme d'argent de compensation est appelée une . À l'inverse, si l'apporteur souhaite acquérir une action supplémentaire entière pour arrondir son lot, c'est lui qui versera cette (ce complément financier) sur le compte bancaire de l'entreprise.
Cette somme d'argent compensatoire s'appelle une soulte. Elle est calculée par la différence entre la valeur de l'apport et la valorisation réelle totale des actions remises en échange.