QCM Multiple
Facile
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Vincent Potter, salarié basé à Paris, est envoyé en mission d'audit en Bretagne par son employeur. Lors d'un trajet professionnel entre l'agence bretonne auditée et son hôtel, il est victime d'un grave accident de la route.
Comment qualifie-t-on l'accident de la route subi par un salarié alors qu'il se rendait à l'hôtel lors d'un déplacement professionnel exigé par son employeur ? Plusieurs réponses possibles
La jurisprudence considère que le salarié envoyé en mission par son employeur a droit à la protection prévue par la législation sur les accidents du travail. L'accident qui survient à l'occasion de cette mission (trajet, travail, acte de la vie courante) est un "accident de mission", assimilé à un accident du travail, car le salarié est sous l'autorité de l'employeur pendant toute la durée de la mission.