Un salarié dont le temps de travail est décompté en "forfait jours sur l'année" (ex: 218 jours) est-il soumis à une limite maximale d'heures de travail par jour et par semaine ?

L'article L. 3121-62 du Code du travail prévoit que les salariés ayant conclu une convention de forfait en jours ne sont pas soumis à la durée légale hebdomadaire (35 h), ni aux durées maximales quotidiennes (10 h) et hebdomadaires (48 h) de travail. Cependant, ils bénéficient toujours des garanties relatives aux temps de repos quotidien (11 heures consécutives) et hebdomadaire (35 heures).