QCM
Facile
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Les propriétaires sont soumis au régime réel des revenus fonciers.
Les époux ont réglé 800 € d'honoraires d'avocat pour gérer un litige persistant avec un ancien locataire concernant des loyers impayés. Ces frais de procédure sont-elle déductibles de leurs revenus fonciers ?
Les frais de procédure (avocat, huissier) engagés par un propriétaire pour recouvrer des loyers impayés ou régler un litige lié à la mise en location de son bien constituent des frais de gestion et d'administration déductibles pour leur montant réel et justifié. Les 800 € viendront donc en déduction des loyers bruts.