QCM
Facile
9
L'entreprise est soumise à l'Impôt sur les Sociétés.
L'entreprise a comptabilisé 3 400 € au titre des Taxes sur l'affectation des véhicules à des fins économiques (anciennement TVS). Quel est le retraitement fiscal sur la liasse ?
L'article 213 du CGI prévoit que pour les sociétés soumises à l'Impôt sur les Sociétés (IS), les taxes sur l'affectation des véhicules de tourisme (ex-TVS) ne sont pas déductibles. Il faut procéder à la réintégration totale des 3 400 €.