La SA a comptabilisé une "provision pour dépréciation des titres de participation" de 12 000 € suite aux difficultés de sa filiale. Quel est le retraitement fiscal à effectuer à l'IS ?

Les titres de participation relèvent du régime du long terme. Par conséquent, la provision pour dépréciation qui s'y rapporte subit le sort des moins-values à long terme. Elle n'est pas déductible du résultat de l'exercice taxé au taux normal (25 %). Elle doit faire l'objet d'une réintégration extracomptable de 12 000 € (et sera imputable exclusivement sur les plus-values à long terme des 10 exercices suivants).