Rappel : La déduction des jetons de présence est plafonnée à 5 % de la moyenne des rémunérations des personnes les mieux rémunérées, multipliée par le nombre d'administrateurs.
La SA JARDIN (moins de 200 salariés) a versé et comptabilisé 25 000 € de rémunération (jetons de présence) aux 5 membres de son conseil d'administration. La rémunération moyenne des 5 personnes les mieux rémunérées de l'entreprise s'élève à 80 000 €. Calculez le montant EXCEDENTAIRE (non déductible) qui doit être réintégré fiscalement.
Le plafond de déductibilité des jetons de présence pour cette entreprise se calcule ainsi : 80 000 € (moyenne des 5 plus hauts salaires) x 5 (administrateurs) x 5 % = 20 000 €. La charge comptabilisée s'élevant à 25 000 €, la fraction non déductible excédant le plafond est de : 25 000 - 20 000 = 5 000 €. Il faut réintégrer 5 000 €.