Ces cadeaux sont offerts dans l'intérêt commercial de l'entreprise.
L'entreprise offre des petites flûtes à bec (cadeaux d'affaires) à ses clients fidèles. Le prix unitaire est de 30 € HT (soit 36 € TTC). La TVA sur cet achat est-elle déductible ?
La TVA sur les biens cédés gratuitement (cadeaux) n'est en principe pas déductible. Toutefois, l'administration admet la déduction pour les objets de faible valeur, dont la valeur unitaire TTC (incluant frais de port et d'emballage) ne dépasse pas 73 € TTC par an et par bénéficiaire. Ici, le prix étant de 36 € TTC, il est inférieur au seuil. La TVA est donc déductible.