QCM
Facile
11
La fiscalité sur les carburants a été alignée. Les règles sont désormais identiques pour l'essence et le gazole.
L'entreprise achète du carburant (Essence ou Gazole) pour ce même véhicule de tourisme (exclu du droit à déduction). À quelle hauteur la TVA sur ce carburant est-elle déductible ?
Pour les véhicules exclus du droit à déduction (véhicules de tourisme), la TVA grevant l'achat de carburant d'origine fossile (Essence ou Gazole) n'est déductible qu'à hauteur de 80 %. (La TVA serait déductible à 100 % pour un véhicule utilitaire ou pour l'électricité).