L'entreprise achète un véhicule de tourisme pour les déplacements de ses commerciaux. Elle paie également une facture d'entretien pour ce véhicule. La TVA est-elle déductible ?

L'article 206 de l'annexe II au CGI exclut expressément du droit à déduction la TVA grevant l'achat de véhicules conçus pour transporter des personnes (véhicules de tourisme). Cette exclusion est totale et vise l'achat, la location, mais également les frais d'entretien et de réparation qui s'y rapportent. Aucune TVA n'est déductible sur ces factures.