Il s'agit d'une Acquisition Intracommunautaire (AIC) réalisée par un assujetti français (B2B).
L'entreprise achète pour 500 € HT de bois précieux à un fournisseur situé en Pologne (pays de l'UE). La marchandise est livrée en France. Comment l'entreprise française doit-elle gérer la TVA ?
Pour une Acquisition Intracommunautaire (AIC), l'opération est imposable en France. L'entreprise acheteuse française doit procéder à l'autoliquidation : elle calcule la TVA au taux français (20 %), la déclare en TVA exigible (collectée) sur sa déclaration CA3, et la déduit simultanément sur la même déclaration. L'opération est donc neutre financièrement.