Texte à trous
Avec propositions
Moyenne
9
L'entreprise a réparé la flûte d'un orchestre et facturé la prestation le 20 décembre. Le client a réglé cette facture par virement le 10 janvier suivant. L'entreprise n'a PAS opté pour les débits.
Déterminez l'exigibilité de la TVA pour une prestation de services sans option particulière.
Pour une prestation de services sans option pour les débits, la TVA devient exigible lors de l'. Pour cette réparation, la TVA sera donc déclarée et payée au titre du mois de .
Pour les prestations de services, en l'absence d'option pour les débits, le fait générateur est la réalisation du service, mais la TVA devient exigible lors de l'encaissement du prix. La date de facturation n'a aucune incidence. La TVA devra donc être collectée au mois de janvier.