QCM Multiple
Facile
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L'opération est une vente B2B avec transport de la France vers un autre État membre de l'UE.
L'entreprise vend pour 14 000 € HT d'instruments à une entreprise de revente située en Belgique. Les numéros de TVA intracommunautaire ont été échangés. Quel est le traitement en matière de TVA en France ? Plusieurs réponses possibles
Il s'agit d'une Livraison Intracommunautaire (LIC). Sous réserve que les biens quittent la France et que le client professionnel fournisse un numéro de TVA intracommunautaire valide, la vente est exonérée de TVA française. Le client belge autoliquidera la TVA dans son pays.