L'entreprise a encaissé le 15 décembre un acompte de 15 000 € TTC pour la commande d'un piano à queue. La livraison physique du piano n'aura lieu qu'en janvier suivant. À quelle date la TVA sur cet acompte est-elle exigible ?

Réforme (en vigueur depuis le 1er janvier 2023) : La TVA sur les acomptes versés pour des livraisons de biens corporels est désormais exigible dès l'encaissement, à concurrence du montant perçu. L'ancienne règle retardant l'exigibilité au moment de la livraison physique n'existe plus. La TVA (15 000 - 15 000/1,2) est donc exigible en décembre.