QCM
Moyenne
8
L'entreprise exerce des activités soumises à la TVA (vente, location) et des activités exonérées (cours de musique).
En matière de TVA, à quoi correspond le "coefficient de taxation" d'un bien ou service à usage mixte ?
Le coefficient de taxation représente la proportion d'utilisation d'un bien ou d'un service (frais généraux) affecté à des opérations ouvrant droit à déduction (taxées) par rapport au total des opérations situées dans le champ d'application de la TVA. Il se calcule par le rapport : CA taxé / CA total dans le champ.