QCM
Moyenne
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La nuance qui change tout : Avant, l'employeur payait 20% (forfait social) sur la RCC et rien sur la retraite. L'État a lissé la taxe sur un chiffre rond.
Depuis la réforme entrée en vigueur fin 2023, le régime social des indemnités de rupture a été unifié pour éviter les optimisations patronales. L'employeur qui verse une indemnité de Rupture Conventionnelle doit désormais s'acquitter d'une taxe spécifique de la Sécurité sociale. Quel est son taux exact ?
Les indemnités de rupture conventionnelle et de mise à la retraite sont désormais soumises à une contribution patronale spécifique (qui remplace le forfait social) au taux unique de 30 % (sur la fraction exonérée de cotisations de Sécurité sociale).