Pour qu'un syndicat (ex: CGT, CFDT) ait le droit de désigner un délégué syndical et de négocier des accords dans une entreprise, il doit prouver sa "représentativité". Quel est le score électoral exigé et lors de quelle élection se mesure-t-il ?

La signature d'un accord collectif nécessite la présence de syndicats reconnus comme "représentatifs" au sein de la société. Depuis 2008, l'affiliation historique à une grande confédération nationale ne suffit plus. L'audience du syndicat se mesure directement sur le terrain. Le syndicat doit avoir recueilli au minimum % des suffrages exprimés. Ce score est mesuré de manière très précise : il se calcule uniquement sur les résultats du tour des élections professionnelles désignant les membres titulaires du (Comité Social et Économique).