QCM Multiple
Moyenne
1
La nuance qui change tout : Le taux de majoration des heures supp est l'emblème du "Bloc 3" : le principe de faveur ne s'applique plus.
La convention de branche de la Métallurgie fixe le taux de majoration des heures supplémentaires à 25 %. L'entreprise DUPONT négocie un accord d'entreprise avec ses syndicats pour baisser ce taux à 10 %. Les salariés saisissent les prud'hommes, arguant que l'accord d'entreprise est illégal car moins favorable que la branche. Que dit le Code du travail (Loi Travail) ? Plusieurs réponses possibles
L'accord d'entreprise est totalement LÉGAL. Le taux de majoration des heures supplémentaires relève du "Bloc 3" : l'accord d'entreprise prime systématiquement sur l'accord de branche, même s'il est moins favorable, sous réserve de respecter le minimum légal absolu de 10 %.