QCM
Facile
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La nuance qui change tout : La volonté de la victime ne libère pas l'employeur de son obligation de sécurité.
Un salarié confie au service RH qu'il se sent "harcelé moralement" par son chef de service. Cependant, terrorisé à l'idée de perdre son emploi, il refuse catégoriquement de déposer une plainte formelle ou de signer un courrier d'accusation. Le service RH décide donc de fermer le dossier pour protéger le salarié. L'entreprise est-elle dans la légalité ?
Non. L'employeur, tenu à une obligation de sécurité, doit obligatoirement déclencher une enquête interne (impartiale) dès qu'il est informé de faits susceptibles de constituer un harcèlement, même en l'absence de plainte formelle de la victime.