Avant de chercher à reclasser (ou licencier) un salarié déclaré "inapte" par la médecine du travail, l'employeur a une obligation de procédure stricte vis-à-vis du Comité Social et Économique (CSE). Depuis une réforme de jurisprudence (confirmée par la loi), cette consultation du CSE s'applique-t-elle à toutes les inaptitudes ?

Si le médecin du travail déclare un salarié inapte (pour cause de burn-out, d'accident de la route, ou de maladie génétique), l'employeur doit entamer une procédure de reclassement. Avant même de proposer un poste de remplacement au salarié, le Code du travail impose une consultation institutionnelle. L'employeur a l'obligation de solliciter l' du (le Comité Social et Économique). Ce qui piège de nombreux candidats, c'est que cette consultation est aujourd'hui obligatoire pour toutes les inaptitudes, qu'elles soient d'origine professionnelle ou professionnelle. L'absence de cette consultation rend le licenciement abusif.