QCM Multiple
Moyenne
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La nuance qui change tout : Le salaire est "alimentaire". L'entreprise assume les risques matériels de son activité économique, sauf si le salarié a voulu intentionnellement lui faire mal.
Un salarié commet une négligence (faute grave) : il fait tomber et détruit un ordinateur portable de l'entreprise coûtant 1 500 €. L'employeur veut retenir 200 € par mois sur son salaire jusqu'au remboursement de la casse. Cette retenue est-elle légale ? Plusieurs réponses possibles
C'est totalement illégal (c'est une sanction pécuniaire interdite). L'employeur ne peut engager la responsabilité pécuniaire du salarié (et faire une retenue sur salaire pour réparer un préjudice) QUE si le salarié a commis une FAUTE LOURDE, c'est-à-dire avec une intention volontaire de nuire à l'entreprise.