La nuance qui change tout : L'utilisation du véhicule le week-end transforme un outil de travail en élément de salaire.
Un commercial dispose d'un véhicule fourni par l'entreprise. L'employeur décide de lui retirer ce véhicule pour lui donner un bureau fixe au siège. L'employeur a-t-il le droit d'imposer ce retrait de manière unilatérale (sans l'accord du salarié) ?
Non, si le salarié avait le droit d'utiliser ce véhicule à des fins personnelles (week-end). Dans ce cas, c'est un "avantage en nature", donc un élément de la rémunération. Toucher à la rémunération est une modification du contrat de travail nécessitant l'accord préalable du salarié. (Si c'était un véhicule de service "pur", l'employeur aurait pu le retirer librement).