QCM
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La nuance qui change tout : L'utilisation du véhicule le week-end transforme un outil de travail en élément de salaire.

Un commercial dispose d'un véhicule fourni par l'entreprise. L'employeur décide de lui retirer ce véhicule pour lui donner un bureau fixe au siège. L'employeur a-t-il le droit d'imposer ce retrait de manière unilatérale (sans l'accord du salarié) ?

Proposée par 18
30 oct. 2026 1 vue Clonage autorisé
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