QCM
Facile
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La nuance qui change tout : Le formalisme du CDD est d'ordre public. La moindre mention obligatoire manquante est fatale.
L'employeur embauche un salarié en CDD pour remplacer une salariée en congé maternité. Le contrat est signé le jour de l'embauche. Il mentionne le motif "remplacement d'un salarié absent pour congé maternité", mais l'employeur oublie d'indiquer le nom de la salariée remplacée. Quelle est la sanction ?
Le CDD est automatiquement requalifié en CDI. Le nom et la qualification du salarié remplacé font partie des mentions obligatoires absolues du CDD de remplacement. Sans cela, le juge considère que l'employeur ne peut pas prouver la réalité du remplacement.