L'entreprise a réglé une facture de réparation pour l'un des véhicules de fonction (véhicule de tourisme) attribué à un commercial. La TVA figurant sur cette facture d'entretien est-elle déductible ?

L'article 206 de l'Annexe II au CGI exclut du droit à déduction la TVA afférente aux véhicules conçus pour le transport de personnes (véhicules de tourisme). Cette exclusion s'applique non seulement à l'achat et à la location du véhicule, mais aussi à tous les frais d'entretien et de réparation qui s'y rapportent. La TVA de 60 € n'est donc pas déductible.