Il s'agit d'une Acquisition Intracommunautaire (AIC) réalisée par un assujetti français (B2B).
L'entreprise achète des matières premières (10 000 € HT) à un fournisseur situé en Italie. La marchandise est livrée en France. Comment l'entreprise française doit-elle déclarer la TVA ?
Pour une Acquisition Intracommunautaire (AIC), l'opération est imposable en France. L'entreprise acheteuse française doit procéder au mécanisme de l'autoliquidation : elle calcule elle-même la TVA au taux français (20 %), la déclare en TVA collectée (exigible) sur sa déclaration, et la déduit simultanément sur cette même déclaration (TVA déductible). L'opération est donc neutre en trésorerie.