Texte à trous
Avec propositions
Moyenne
9
L'entreprise a facturé une "prestation de services" de 10 000 € HT en mai, qui ne sera payée qu'en juillet. L'entreprise a "opté pour les débits".
Complétez la règle d'exigibilité de la TVA pour une prestation de services lorsque l'entreprise a exercé une option spécifique.
Grâce à l'option pour les , la TVA relative à cette prestation de services devient exigible de manière anticipée dès la date de , sans avoir à attendre le paiement par le client.
Pour les prestations de services, l'exigibilité intervient normalement lors de l'encaissement. Toutefois, l'option pour les débits permet d'anticiper l'exigibilité de la TVA à la date de facturation (ou de l'inscription au débit du compte client). Si un acompte est versé avant la facture, la TVA sur l'acompte reste exigible à l'encaissement.