Le Chiffre d'Affaires HT de l'année précédente de l'entreprise s'élevait à 920 000 € pour son activité exclusive de vente de marchandises. Quel régime de TVA lui est obligatoirement applicable pour l'année en cours ?

Le chiffre d'affaires de 920 000 € HT est strictement supérieur au seuil majoré du régime réel simplifié applicable aux ventes de biens (seuil de tolérance dépassé). L'entreprise relève donc obligatoirement et de plein droit du régime du réel normal. Elle doit déposer des déclarations mensuelles (CA3).