La société LEFORT verse un loyer mensuel de crédit-bail pour un véhicule de tourisme (valeur d'achat par le loueur : 25 000 € TTC, plafond d'amortissement légal : 18 300 €). Le comptable a passé la totalité des loyers en charges. Que doit faire l'entreprise fiscalement ?

Lors de la location (crédit-bail ou LLD) d'un véhicule de tourisme, la quote-part du loyer correspondant à l'amortissement excédentaire que le bailleur n'aurait pas pu déduire s'il était l'utilisateur n'est pas déductible pour le locataire. Le locataire doit donc calculer l'amortissement excédentaire théorique (ici sur la base de 25 000 - 18 300) et réintégrer cette quote-part dans son propre résultat fiscal.