Réponse libre
Difficile
9
Formule de déduction : (Moyenne des 5 salariés les mieux rémunérés) x (Nombre d'administrateurs) x 5 %.
Une SA de 90 salariés verse 30 000 € de jetons de présence à ses 3 administrateurs (comptabilisés en charges). La moyenne des rémunérations des 5 personnes les mieux rémunérées est de 80 000 €. Calculez le montant EXCEDENTAIRE qui doit être réintégré fiscalement.
Réponse attendue
18 000
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Auto-évaluation :
Pour une entreprise de moins de 200 salariés, le plafond de déductibilité des rémunérations allouées aux administrateurs (jetons de présence) est calculé ainsi : 80 000 € (moyenne des 5 plus hauts salaires) x 3 (administrateurs) x 5 % = 12 000 €. La charge comptabilisée étant de 30 000 €, la part non déductible à réintégrer est de : 30 000 - 12 000 = 18 000 €.