Une société perçoit 1 000 € de dividendes d'une entreprise dont elle détient seulement 2 % du capital. Quel est le retraitement fiscal (à l'IS) si ce montant a été comptabilisé en produits ?

Pour bénéficier du régime des sociétés mères et filiales, la société doit détenir au moins 5 % du capital de la filiale. Avec seulement 2 %, ce régime est inapplicable. Les dividendes (produits financiers) sont donc imposables dans les conditions de droit commun à l'IS. Puisqu'ils sont déjà comptabilisés en produits, il n'y a aucun retraitement extracomptable à effectuer.