Une société (IS) perçoit 8 000 € de dividendes d'une filiale dont elle détient 15 % du capital. Elle a opté pour le régime des sociétés mères. Quel est le retraitement fiscal NET à effectuer ?

Le régime mère-fille permet d'exonérer les dividendes perçus (détention >= 5%). On déduit extra-comptablement les 8 000 €. Cependant, l'entreprise doit réintégrer une quote-part de frais et charges (QPFC) de 5 % du produit brut (8 000 x 5 % = 400 €). Le retraitement est donc une déduction de 8 000 € et une réintégration de 400 € (soit une déduction nette de 7 600 €).