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QCM
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Monsieur Panneau gère une entreprise de menuiserie. Il réalise la fabrication et la pose de meubles. Il travaille seul avec ses outils et ne compte aucun salarié. Il ne spécule ni sur les matériaux, ni sur la main-d'œuvre.
Quel est le statut juridique de l'entreprise de Monsieur Panneau ?
L'artisan est une personne physique ou morale qui exerce à titre indépendant une activité civile, manuelle, de production, de transformation, de réparation ou de prestation de services. Son effectif ne doit pas excéder 10 salariés à la création. L'activité de menuisier, manuelle et sans salariés, correspond parfaitement au statut de l'artisan.