QCM Multiple
Moyenne
10
Face au litige l'opposant à son salarié pour des heures supplémentaires impayées, la directrice préfèrerait trouver une issue amiable et s'interroge sur les procédures possibles avant d'arriver au stade du jugement.
Quelles sont les caractéristiques de la phase de conciliation devant le Conseil de prud'hommes ? Plusieurs réponses possibles
En matière de contentieux prud'homal, la procédure intègre une phase de conciliation qui est, par principe, obligatoire avant la phase de jugement. Les parties passent devant le Bureau de Conciliation et d'Orientation (BCO). C'est un mode alternatif de résolution des conflits (MARD) qui est gratuit et qui vise à trouver un accord pour mettre fin au litige sans l'intervention du Bureau de Jugement.