Texte à trous
Avec propositions
Difficile
9
Passer au "mieux" (méthode de référence) est le seul changement qui se justifie par lui-même.
Une entreprise qui passe de la "Méthode alternative" à la "Méthode de référence" accomplit un acte encouragé par le droit. L'entreprise n'a pas besoin de justifier que cette nouvelle méthode améliore ses comptes, car l'ANC l'a déjà décidé. Comment qualifie-t-on cet acte comptable et où doit-on l'expliquer ?
Le choix entre les options du tableau du chapitre 39 est stratégique. Si l'entreprise abandonne sa méthode historique pour adopter la "Méthode admise" (la méthode préférentielle de l'ANC), elle réalise légalement un de méthode comptable. Ce choix déroge au principe de permanence, mais il est validé car il améliore l'image fidèle. L'impact financier de cette modification ne doit pas plomber le compte de résultat de l'année en cours : l'ajustement mathématique sera imputé directement dans les capitaux propres, via le compte de Report à . Enfin, l'entreprise devra obligatoirement expliquer et chiffrer l'impact de cette nouvelle politique dans l' des comptes annuels.
C'est un Changement de méthode comptable (adoption d'une méthode préférentielle). L'impact sur le résultat des années passées (qui a été lissé ou retardé) s'impute sur le Report à nouveau (Capitaux propres d'ouverture), et tout doit être expliqué dans l'Annexe.