Concernant les Frais de constitution d'une société (les honoraires du notaire à la création), la logique s'inverse par rapport à la R&D. Remplissez le tableau des choix pour ces frais "fictifs".

Contrairement aux projets de développement, les frais engagés pour constituer juridiquement la société ne créent pas de valeur économique revendable. C'est pourquoi le PCG impose la prudence. La "Méthode admise" (de référence) est l'enregistrement de ces montants en de l'exercice. Si l'entreprise souhaite préserver son premier bénéfice, elle peut utiliser "l'Autre méthode" qui consiste en un enregistrement à l' (dans les comptes 20). Attention, cette option interdira la distribution de tant que les frais ne seront pas totalement amortis.