QCM
Facile
10
Cette clause conditionne le caractère "définitif" de l'abandon de créance.
Les abandons de créance sont très souvent assortis d'une "Clause de retour à meilleure fortune". Que signifie concrètement cette clause contractuelle ?
La clause prévoit que l'abandon de créance sera annulé et que la dette devra être remboursée si la situation financière de l'entreprise bénéficiaire s'améliore (retour aux bénéfices) dans un délai déterminé.