QCM
Moyenne
8
Si l'abandon est une contrepartie déguisée, l'État exige sa part de TVA.
Selon les règles fiscales, dans quel cas un abandon de créance à caractère commercial doit-il être soumis à la TVA (Taxe sur la Valeur Ajoutée) ?
L'abandon commercial est soumis à TVA s'il est considéré comme la rémunération d'un service rendu (par l'entreprise en difficulté) ou comme un complément de prix d'une opération taxable.